Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'usage tole re dans quelques villes & villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, se ant a la marche, de stipuler des inte re ts d'un capital qui n'est point alie ne , continuera d'y avoir lieu lorsque le pre teur & l'emprunteur seront domicilie s dans lesdits lieux, seulement jusqu'a ce qu'il ait plu au roi d'en ordonner autrement, & sans que les paiemens d'inte re ts, pour un capital non alie ne , puissent avoir lieu entre ceux qui ne sont pas domicilie s dans l'e tendue desdites villes & villages

extrait des registres du Parlement : du six aou t mil sept cent quatre-vingt-deux

by France. Parlement (Paris)